Règlement intérieur de l’association

Les Paniers de Noncienne

Association 1901

22 rue de la libération 78830 Bonnelles

 

REGLEMENT INTERIEUR

Le rôle du règlement intérieur est de préciser les statuts, et en aucun cas de s’y substituer : il est totalement subordonné à ces derniers. Son intérêt est d’introduire une souplesse de gestion que ne permettent pas les statuts, dont les modifications nécessitent une démarche relativement lourde, à l’inverse du règlement intérieur aisément modifiable.   Préambule Cette association à caractère intercommunal est née de la volonté des deux communes, Bullion et Bonnelles, de s’unir pour créer une AMAP. A ce titre, il est souhaitable que des membres des deux communes soient présents au sein du conseil d’administration et du bureau. L’appellation “Noncienne” a été choisie pour le lien symbolique et la présence forte de ce nom au sein des deux communes : la rue de Noncienne part du cœur du village de Bullion (la place des Patagons), se poursuit par le chemin de Noncienne limitrophe aux deux communes, chemin qui mène à la ferme de Noncienne située sur la commune de Bonnelles, lieu-dit qui abrite également le réservoir d’eau potable de Bonnelles. Article 1– Objet de l’association L’association a pour objet de :
  • Promouvoir et défendre une agriculture durable de proximité, socialement équitable et écologiquement saine.
  • Rapprocher les consommateurs des producteurs.
  Article 2– Engagement moral Chaque adhérent est solidaire, ce qui implique sa participation aux activités de fonctionnement de l’association : – Bon déroulement des distributions hebdomadaires. En plus des distributions pour lesquelles il est inscrit, il peut être nécessaire qu’il renforce ponctuellement l’équipe de distribution (découpage de potirons, pesée des fruits et légumes, ….), … – Activités d’animations telles que recherche de nouveaux contrats, relations association/producteurs… – S’inscrire à un moment ou à un autre dans la gestion des contrats, des liens avec les producteurs, la diffusion d’informations, proposer son aide même ponctuelle. Article 3– Engagement contractuel Chaque adhérent s’engage par « contrat panier » ou « contrat demi-panier » pour une année complète de production ou une période prédéfinie avec le producteur. Par « contrat panier » ou « contrat demi-panier », il est entendu une livraison par semaine d’un assortiment de légumes et fruits de saison dont le prix est convenu à l’avance entre l’association et le producteur. Il pourra être également possible de s’engager pour un ou des « contrats produits ». Par « contrat produits », il est entendu un contrat par type de produit. Les produits, leurs prix et les dates de livraison sont convenus à l’avance par l’association et le producteur. Exemple de produits envisageables : volailles, œufs, fromages, ….  Chaque adhérent s’engage à : –         Accepter des aléas exceptionnels de production, à savoir des pertes dues aux intempéries, aux problèmes phytosanitaires. –         Communiquer ses remarques et partager ses idées afin d’améliorer le fonctionnement de l’association (utiliser à cet effet l’adresse Internet : lespaniersdenoncienne@gmail.com ). –         Venir chercher son panier au jour et à l’heure dits. À défaut, il conviendra d’un arrangement avec un autre adhérent sachant qu’aucun remboursement ne sera effectué. Le panier peut être récupéré par un non adhérent (famille, voisin…). –         Participer aux distributions des produits au moins trois fois par année contractuelle. Rappel article 10 des statuts : la non participation entraîne une radiation. Article 4– Engagement producteur(s)-partenaire(s) Chaque producteur-partenaire s’engage à : –         fournir une diversité de produits de qualité, respectueux de l’environnement ou certifiés AB ou en cours de conversion. –         livrer les produits au jour et à l’heure dits. –         aviser ses partenaires en cas de problèmes exceptionnels qui affecteraient la livraison ou toute activité. –         être ouvert pour expliquer le travail de la ferme. Prendre en compte les besoins de ses partenaires. –          Effectuer une évaluation à la fin de la saison. Article 5– Détermination des contrats Le nombre de contrats est limité. Avant chaque saison, le(s) producteur(s), le Conseil d’Administration et les groupes de travail se réunissent afin de mettre au point le(s) contrat(s) : –         établissement d’un calendrier indiquant les périodes de disponibilité des produits, –         calcul des prix des contrats. Une fois mis au point, les contrats seront proposés à chaque adhérent, qui sera informé du lieu et des jours de distribution, ainsi que de l’aide qui leur sera demandée dans l’organisation des distributions. Pour le renouvellement des contrats paniers ou demi-paniers ainsi que pour les contrats produits, la priorité des adhésions est accordée dans le délai imparti : 1°) aux personnes ayant déjà un contrat, 2°) aux Bullionnais, Bonnellois et autres demandeurs sur liste d’attente, selon le nombre de contrats disponibles. Article 6 – Modalités de paiement L’association perçoit auprès de ses adhérents le montant de la cotisation annuelle. Aucun contrat ne pourra être signé avec une personne qui ne serait pas à jour de sa cotisation. L’association collecte auprès de ses adhérents le paiement total de chaque contrat au bénéfice du producteur concerné. Il ne pourra pas être procédé à un remboursement des sommes déjà encaissées, quel que soit le motif invoqué. Seul le Conseil d’Administration est compétent à juger du bien-fondé d’une demande de résiliation de contrat. Article 7 – Déroulement de la distribution (18h – 19h30) Les produits de la ferme sont mis à la disposition de l’association par les producteurs. Chaque semaine, une équipe d’adhérents est chargée de la distribution des paniers. Cette équipe est composée de la liste des membres précisée dans un planning transmis à tous les adhérents. Un référent sera désigné pour chaque distribution. Les adhérents de permanence ont les fonctions suivantes : –         récupérer la clef du local auprès de l’équipe précédente, –         dès 17h30, aider le producteur à décharger les caisses de produits, –         mettre en place les tables pour la distribution des produits alimentaires, –         afficher le contenu de chaque panier pour les adhérents et le noter dans le cahier de suivi des paniers, –         accueillir les adhérents et les faire émarger  le cahier de distribution, –         gérer le bon déroulement de la distribution notamment préparer les paniers par la réalisation des pesées et des répartitions de façon équitable, –         veiller à la distribution en fonction des contrats de chaque adhérent, –         ranger et nettoyer le local en fin de distribution, –         veiller à ce que la clef du local soit bien remise à l’équipe d’adhérents qui sera chargée de la distribution la semaine suivante, –         prévenir un membre du bureau de l’association d’éventuels problèmes de fonctionnement des équipements mis à disposition dans le local, –         accueillir et informer les personnes intéressées par l’association. Passé 19h30, les éventuels produits restants seront partagés entre l’équipe de distribution. Le lieu et le jour de distribution hebdomadaire sont précisés dans chaque contrat. Article 8 – Groupes de travail Selon leurs affinités, les membres de l’association sont invités à s’investir dans les différents groupes et tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’AMAP (recherche de contrats produits, site Internet/blog, recettes, animations…). Ces groupes sont supervisés par le Conseil d’Administration. En cas de vacance, le Conseil d’Administration sollicite les adhérents pour pourvoir au remplacement des membres de ces groupes. Article 9 – Responsabilité personnelle Bien que l’association ait sa propre assurance, chaque adhérent doit prendre ses dispositions en matière d’assurance personnelle (responsabilité civile) dans le cadre des activités de l’association. Chaque adhérent s’engage à prendre connaissance de ce règlement intérieur et à le respecter. Fait à BONNELLES, le 27 avril 2011 Le Conseil d’Administration

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